OSAM-boussole

L’Observatoire

Convaincue que la société à mission constitue une innovation permettant aux entreprises de relever les grands défis du XXIe siècle, la Communauté des Entreprises à Mission soutient le déploiement de ce nouveau modèle en France et son rayonnement à l’échelle européenne.

Fruit de la collaboration entre la Communauté des Entreprises à Mission et la Chaire Théorie de l’Entreprise des Mines ParisTech, l’Observatoire des Sociétés à Mission est aujourd’hui la plateforme d’informations et de connaissances de référence sur les sociétés à mission en France.

« Combien y a-t-il de sociétés à mission ? », « Quelles sont-elles ? », « Quels objectifs se fixent-elles ? » sont autant de questions auxquelles l’Observatoire des Sociétés à Mission se doit de répondre avec clarté et méthode.

Les objectifs de l’Observatoire des Sociétés à Mission

Faciliter

 l’identification des entreprises ayant adopté la qualité de société à mission ou inscrit leur raison d’être dans leurs statuts et, plus largement, suivre en temps réel la dynamique d’adoption de ce nouveau cadre légal introduit par la loi PACTE ;

Comprendre

en les rendant visibles, les démarches singulières des entreprises ayant adopté la qualité de société à mission ;

Partager

avec les chercheurs les informations qui leur permettent de caractériser ces entreprises, leurs démarches et actions, valider leurs effets, enrichir leur modèle et nourrir d’éventuelles évolutions réglementaires.

Partenaires

L’Observatoire des Sociétés à Mission est une initiative développée par la Communauté des Entreprises à Mission avec les chercheurs des MINES ParisTech et la Chaire Théorie de l’Entreprise, à l’origine des travaux de recherche du modèle des sociétés à mission.

L’Observatoire des Sociétés à Mission bénéficie du soutien du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance.

L’Observatoire poursuit son développement en partenariat, depuis février 2022, avec le Conseil National des Greffiers du Tribunal de Commerce. Cette collaboration permet notamment l’exhaustivité des informations statistiques publiées sur les sociétés à mission.

Questions fréquentes

L’Observatoire des Sociétés à Mission est la plateforme de référence des entreprises inscrivant leur mission dans leurs statuts (à noter que les statuts des entreprises sont vérifiés par l’Observatoire avant la publication des éléments statutaires sur le site). 

Il recense les sociétés à mission en France, partage leurs démarches auprès des sociétés souhaitant ouvrir ce chemin de transformation et nourrit la recherche académique par des cas pratiques et des retours d’expérience.

Il donne également aux pouvoirs publics les repères clefs pour suivre la dynamique d’adoption de la loi PACTE. Découvrez-en plus sur cette page.

L’Observatoire des Sociétés à Mission est codéveloppé par la Communauté des Entreprises à Mission et la Chaire de la Théorie de l’Entreprise de Mines ParisTech, acteurs de référence en France sur le sujet de la société à mission.

C’est la plateforme d’informations et de connaissances de référence sur les sociétés à mission en France. Elle objective les données et référence l’ensemble des entreprises ayant adopté la qualité de société à mission au sens de la loi PACTE

Aussi, il n’y a pas de lien entre le référencement des sociétés à mission sur l’Observatoire et l’adhésion à la Communauté des Entreprises à Mission :  

  • Le fait d’être membre de la Communauté des Entreprises à Mission n’équivaut pas à un référencement automatique sur l’Observatoire,
  • Le fait d’être recensé sur l’Observatoire ne se traduit pas par une adhésion automatique à l’association,
  • Il n’y a pas besoin d’être membre de la Communauté des Entreprises à Mission pour être référencé sur l’Observatoire : toutes les sociétés à mission ont vocation à intégrer l’Observatoire.

Nous assurons une veille continue pour identifier et contacter toutes les sociétés à mission. Cependant, il reste possible que nous n’ayons pas repéré la vôtre. Pour être référencé, vous pouvez soit remplir le formulaire, soit nous contacter.