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Jus Mundi

Base de données en droit International et arbitrage
Télécommunications/Informatique/Tech
Île-de-France
Société : Jus Mundi
Créée en 2017 
sous forme de SAS
Société à mission depuis le 21/08/2023
76 salariés 
en 2024
Mise à jour : 11 avril 2024
* L’entreprise est enregistrée au registre du commerce et des sociétés en tant que société à mission et la donnée est vérifiée par l’Observatoire.

Activité

Jus Mundi est une legaltech basée à Paris qui propose une base de données et un moteur de recherche en arbitrage et en droit international, alimentés par l’IA.

Raison d'être

La raison d’être de la Société est de promouvoir la Justice Globale (la « Raison d’Être »). La Justice Globale est une vision d’avenir qui nécessite que toutes les personnes aient un accès équitable au droit, à des institutions transparentes ainsi qu’à des voies de recours efficaces.

Objectifs

La Société entend participer à l’émergence de cette Justice Globale en utilisant la technologie pour garantir à tous l’accès aux ressources juridiques mondiales (la « Mission »).
La société affirme sa volonté d’étendre sa Raison d’Être au-delà du seul profit en y intégrant des intérêts sociaux et environnementaux au sens de l’article L.210-10, 2 du Code de commerce. Ces engagements stratégiques sont également en phase avec les Objectifs de Développement Durables (les « ODD ») établis par les Nations Unies.
Aux fins de concrétiser sa Mission, la Société s’est donné les objectifs sociaux et environnementaux suivants (les « Objectifs ») :

  • Démocratiser l’accès à la connaissance juridique : en garantissant l’accès ouvert et neutre à l’information juridique, en promouvant plus de transparence et en participant, à son échelle, à l’égalité d’accès à la justice (ODD 16) ;
  • Interconnecter les mondes juridiques : en connectant les systèmes juridiques et les professionnels du droit sur une plateforme unique, en facilitant leurs échanges et en créant des partenariats pour promouvoir l’égalité entre les communautés ainsi que la diversité et l’inclusion des professionnels du droit à travers le monde (ODD 5) ;
  • Innover de façon durable et éthique : en développant une activité du numérique responsable et en concevant une technologie éthique et respectueuse de l’environnement (ODD 9) ;
  • Promouvoir une croissance responsable : en s’engageant à mettre au centre de son activité les intérêts de la communauté juridique mondiale et à donner à ses collaborateurs l’opportunité d’avoir un impact positif sur leur écosystème (ODD 8).

Comité de mission

  • Le comité de mission est chargé exclusivement de suivre la bonne exécution de la Mission et est garant de sa bonne exécution.
  • 20 membres
  • “Le Président de la Société désigne le président du Comité de Mission, personne physique ou morale, pour une durée de deux (2) années, renouvelable.“
  • “Le Comité de Mission est composé au minimum de six (6) membres et au maximum de 20 (vingt) membres, représentant les parties prenantes de la Société. Les membres sont des personnes physiques ou des personnes morales. Lorsqu’une personne morale est désignée, elle exerce ses fonctions par l’intermédiaire d’un représentant qu’elle nomme à cet effet. Au moins un des membres du Comité de Mission est un salarié de la Société. n Les membres du Comité de Mission sont désignés par le Président de la Société. n La durée des fonctions d’un membre du Comité de Mission est de (2) années à compter de leur nomination et jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue l’année de l’expiration du mandat du membre du Comité de Mission. Les mandats des membres du Comité de Mission sont renouvelables deux (2) fois n consécutives.”