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Le comité de mission est chargé du suivi de la bonne exécution de la mission de la Société visée à l’article 2 : il lui appartient de mesurer l’impact social, sociétal et environnemental de la Société au regard de cette mission. Le comité de mission peut se prononcer à titre consultatif sur toutes les décisions stratégiques liées à la vie de l’entreprise et à son développement, dans la mesure où ces décisions engagent la mission de la Société. Le Comité de Mission est chargé, en relation avec la Société, de définir précisément les indicateurs de l’impact social, sociétal et environnemental ainsi que les critères d’évaluation de la bonne exécution de la Mission ; pour ce faire il procède à toute vérification qu’il juge opportune et se fait communiquer tout document nécessaire au suivi de l’exécution de la Mission. Il présente annuellement un rapport de Mission à l’assemblée chargée de l’approbation des comptes de la Société. Le comité de mission peut également soumettre des recommandations sur la stratégie de l’entreprise ses produits et services, afin d’améliorer leur impact social, sociétal et environnemental. Ces recommandations seront alors inscrites à l’ordre du jour et soumises à délibération au Comité d’Administration ou en Assemblée Générale. Il veille enfin au respect des principes de la gouvernance inclusive et la prise en compte des intérêts des parties prenantes.

Chaque membre du comité de mission reçoit toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de ses fonctions. Il peut se faire communiquer tous les documents qu’il estime utiles à cet égard, sous réserve de l’accord préalable du Président de la Société. Le comité de mission procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns.

Le comité de mission a la faculté d’entendre les commissaires aux comptes, les cadres et les salariés de la Société, le Comité d’Administration, ainsi que toute autre partie prenante, ou de leur poser toutes questions sur tous les sujets que le comité de mission pourrait raisonnablement demander à connaître. Lorsque le comité de mission a connaissance de faits de nature à affecter et/ou contrevenir à la mission de la Société, le comité de mission dispose d’un droit d’alerte pour prévenir, signaler et/ou constater un manquement à la bonne réalisation de la mission et de l’impact social, sociétal et environnemental de la Société. Ce droit d’alerte permet au comité de mission de :

• Requérir des informations complémentaires et tout document utile dans un délai de trente (30) jours, sous réserve de l’accord préalable du Président de la Société  
• Informer par tous moyens le Président, le Directeur Général, ou le Comité d’Administration (la « Direction ») d’un manquement ou non-respect de la Mission
• Soumettre une question motivée à la Direction avec l’obligation de retour motivé sous trente (30) jours
• Mettre en demeure la Direction si ce dernier ne répond pas dans un délai de soixante (60) jours à une question posée par le Comité d’Impact ou en cas de manquement grave à la Mission. La mise en demeure doit être envoyée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (« LRAR ») ou par courrier électronique avec accusé de réception, la date d’envoi faisant foi

Nomination : le comité de mission est composé de vingt (20) membres au plus, représentant les parties prenantes de la Société, dont au moins un salarié de la Société.