YOTTA

Le Comité de Mission est composé de trois à cinq membres, personnes physiques ou morales, désignés par la collectivité des associés statuant à la majorité simple du capital et des droits de vote, et parmi lesquels figure au moins un salarié de la Société.
Les membres du Comité de Mission personnes morales sont représentées par leur représentant légal, sauf si elles désignent, à tout moment, un représentant permanent à cet effet.
Les membres du Comité de Mission ainsi que les représentants permanents ci-avant visés doivent, préalablement à leur candidature ainsi qu’à tout moment en cours de mandat, déclarer à la gérance leurs intérêts directs ou indirects susceptibles de générer une situation de conflit d’intérêt ou d’incompatibilité avec la Société, ses objectifs et sa mission. La gérance peut alors consulter la collectivité des associés afin qu’il soit statué sur les mesures à prendre en conséquence, dont la révocation du membre concerné.
En tout état de cause, à l’exception du membre salarié, les membres du Comité de Mission ainsi que les représentants permanents ci-avant visés devront être des personnalités qualifiées pour participer aux travaux du Comité de Mission et adhérer à la mission et aux valeurs de la Société.
Chaque membre du Comité de Mission s’engage à ne pas divulguer, diffuser ou communiquer et à garder strictement confidentiels les informations, les documents de quelque nature que ce soit et sur tous les supports transmis ou échangés à l’occasion de leur mandat.
La durée du mandat de membre du Comité de Mission est de deux ans, et prend fin à l’issue de la décision de la collectivité des associés appelée à statuer sur l’approbation des comptes de l’exercice écoulé.
Les membres du Comité de Mission sont rééligibles sans limitation du nombre de mandats.
Le mandat des membres du Comité de Mission prend fin :

• soit par la démission,
• soit par le décès,
• soit par la révocation décidée par la collectivité des associés à la majorité simple du capital
  et des droits de vote, sans indemnité, notamment en cas de perte des conditions d’éligibilité ci-avant précisées, en particulier par la survenance d’un conflit d’intérêts.
  En cas de démission en cours de mandat, le Comité de Mission pourra désigner un remplaçant au membre démissionnaire par cooptation à la majorité simple des membres du Comité de Mission, sous réserve de la ratification de cette désignation lors de la consultation des associés la plus proche. Le membre ainsi coopté est désigné pour la durée du mandat du membre démissionnaire restant à courir.
  Les membres du Comité de Mission exercent leur mandat bénévolement lequel ne fait donc pas l’objet d’une rémunération. Toutefois ils ont droit au remboursement des frais raisonnables exposés dans l’exercice de leur mandat, sur présentation des justificatifs.