La plateforme de référence
des sociétés à mission en France

Le modèle de la société à mission est une innovation juridique récente mise en place dans le cadre de la loi Pacte et constitue l’unique cadre légal en France pour les entreprises contributives.

Depuis, la société à mission connait une importante dynamique en France, avec un nombre toujours croissant d’entreprises adoptant cette qualité.

De par sa nature, la société à mission représente un puissant vecteur de transformation de l’entreprise. Et de la Société. Car elle met au cœur de son activité la résolution des défis sociaux et environnementaux du XXIème siècle.

De telles évolutions, majeures et inédites, nécessitent d’être observées, objectivées et suivies avec rigueur. Tel est le rôle de l’Observatoire des Sociétés à Mission.

Les nouvelles sociétés à mission

À qui s’adresse l’Observatoire ?

Aux sociétés à mission, aux entreprises, à la recherche,

aux acteurs publics et institutionnels, aux médias.

Le rôle de l’Observatoire des sociétés à mission

Référencer

Il référence toutes les entreprises ayant adopté la qualité de société à mission au sens de la loi PACTE (en partenariat avec le Conseil National des Greffiers du Tribunal de Commerce) et les informations majeures la concernant comme, par exemple, l’avis de l’organisme tiers indépendant ayant procédé à la vérification de leur qualité de société à mission.

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Il présente des informations clefs comme les rapports de mission des entreprises ou encore la liste des OTI ayant reçu leur lettre de recevabilité par le COFRAC et étant ainsi en mesure de procéder à une vérification de mission en France.

Enrichir

L’Observatoire des Sociétés à Mission vise également à une meilleure connaissance de ce nouveau modèle d’entreprise, de ses modalités de mise en place par les entreprises et de ses impacts positifs en fournissant des données fiables aux acteurs de la Recherche.

Votre société à mission n'est
pas listée par l'Observatoire ?

Les organismes tiers indépendants

PWC
DS Avocats
PKF Arsilon
RSE FRANCE
SOCOTEC
DELOITTE

Les baromètres

Publiés tous les trimestres, les Baromètres de l’Observatoire des Sociétés à Mission vous livrent un portrait détaillé de la société à mission.

Cinquième portrait des sociétés à mission

Une initiative de

En partenariat avec

avec le soutien de