Qu’est-ce que le comité de mission ?

Le comité de mission est l’entité chargée exclusivement du suivi de l’exécution de la mission de l’entreprise. Il est composé d’au moins un salarié.  

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, un référent de mission peut se substituer au comité de mission. 

Lors de l’assemblée chargée de l’approbation des comptes de la société, le comité de mission présente un rapport qui est joint au rapport de gestion. Dans le cadre de ce rapport, le comité de mission apprécie notamment la pertinence et l’ambition des objectifs statutaires de l’entreprise.  

Ce document fait partie des éléments étudiés dans le cadre de la vérification par l’OTI. Il peut être rendu public mais cela n’est pas obligatoire.