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Conformément à la loi et à sa qualité de Société à mission, la Société dispose d’un comité de mission (le « comité de mission »). L’objectif de ce comité de mission est de suivre et d’améliorer, grâce aux regards croisés des différentes parties prenantes, les actions mises en œuvre pour réaliser la mission de la Société telle que définie à l’Article 2.2 des présents statuts. Ainsi, le comité de mission procèdera aux contrôles et à toutes vérifications qu’il juge opportuns. Il se fait communiquer tout document nécessaire au suivi de l’exécution de la mission dans les conditions visées à l’Article 18.5 des présentes.

1. Composition du comité de mission : il est composé d’un mandataire social et de quatre (4) autres membres au moins. Le comité de mission comprendra obligatoirement, en plus d’un mandataire social de la Société, un représentant des salariés. En cours de vie sociale, des catégories de représentants composant le comité de mission pourront être définies par décisions du comité stratégique. Les membres du comité de mission sont des personnes physiques ou morales. Lorsqu’une personne morale est nommée au comité de mission, les dirigeants de ladite personne morale encourent les mêmes responsabilités que s’ils étaient membres du comité de mission en leur nom propre. La personne morale a également la faculté de désigner un représentant permanent au comité de mission. Lorsque la personne morale révoque le mandat de son représentant permanent, elle est tenue de pourvoir en même temps à son remplacement. Il en est de même en cas de décès ou de démission du représentant permanent. Les membres du comité de mission n’engagent pas les organisations auxquelles ils peuvent appartenir. Pour être nommés, ces représentants devront être des personnalités qualifiées pour participer aux travaux du comité et adhérer à la mission et aux valeurs de la Société.

2. Nomination et révocation des membres du comité de mission : les membres du comité de mission sont nommés ou renouvelés dans leurs fonctions par le comité stratégique, qui peuvent les révoquer à tout moment sans motif et sans indemnité. Par ailleurs, les membres du comité de mission ou potentiels candidats devront déclarer au comité stratégique leurs intérêts directs ou indirects qui pourraient susciter une situation de conflits d’intérêts avec la Société ou avec ses objectifs. Le comité stratégique statuera sur la portée de ce conflit d’intérêts, sa compatibilité avec le mandat envisagé et les éventuelles mesures à mettre en place pour gérer cette situation. Cependant, en cas de démission ou de révocation de l’un d’eux en cours de mandat, la personne remplaçant le membre démissionnaire ou révoqué pourra être nommée par le comité de mission lui-même, sous réserve de la ratification de cette nomination par la plus prochaine décision du comité stratégique. Le membre du comité de mission ainsi nommé en remplacement d’un membre ayant démissionné ou ayant été révoqué en cours de mandat ne demeurera en fonctions que pendant le temps restant à courir de son prédécesseur.

3. Durée des fonctions : la durée des fonctions des membres du comité de mission est de deux (2) exercices, prenant fin à l’issue des décisions de l’associé unique ou des associés appelé(s) à statuer sur les comptes de l’exercice au cours duquel a expiré ledit mandat. Les membres du comité de mission sont rééligibles. Le mandat des membres du comité de mission peut cesser en cas de démission, décès, perte des conditions requises pour l’éligibilité, survenance d’un conflit d’intérêt, considéré comme incompatible avec la fonction, révocation par décision du comité stratégique.

4. Fonctionnement du comité de mission : les réunions du comité de mission se tiendront aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige et au minimum deux (2) fois par an. Les membres du comité de mission désignent en leur sein un Président pour toute la durée de son mandat de membre du comité (le « Président du comité »). Ces réunions seront convoquées à l’initiative du Président du comité. Cependant, tout membre pourra demander au Président du Comité de convoquer une réunion sur un ordre du jour déterminé et, à défaut de convocation par le Président du comité sur cet ordre du jour dans un délai de cinq (5) jours à compter de la demande qui lui en aura été faite, ledit membre pourra lui-même procéder à cette convocation et fixer l’ordre du jour. Le comité de mission ne pourra délibérer que pour autant que la moitié de ses membres soient présents ou représentés par l’un des autres membres. L’ensemble des décisions soumises au vote du comité de mission de la Société sera prise à la majorité des membres présents ou représentés. Toutefois, la décision relative à l’approbation du rapport du comité de mission devra être prise à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du Président du comité de mission est prépondérante. Il sera établi des procès-verbaux des délibérations du comité de mission qui seront signés par le Président du comité et un autre membre. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux seront valablement certifiées par le Président du comité.

5. Pouvoirs du comité de mission : le comité de mission a notamment pour mission de :

– veiller au respect de la mission

– interagir avec les représentants de la Société pour la définition des actions mises en œuvre pour poursuivre les objectifs visés aux présents statuts

– élaborer et rédiger le rapport prévu à l’article L.210-10 du Code de commerce.

6. Rémunération des membres du comité de mission : les membres du comité de mission siègent à titre bénévole et personnel, sous réserve de la décision du comité stratégique, lors de leur nomination, de leur allouer une somme fixe annuelle à titre de rémunération, dont le montant reste maintenu jusqu’à décision contraire. Les membres du comité de mission sont libres de renoncer à leur rémunération le cas échéant. Dans tous les cas, les membres du comité de mission auront droit au remboursement des frais raisonnables occasionnés dans l’exercice de leurs fonctions sur présentation des justificatifs.

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